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Actualités

08-03-2018

Aptitude au contact alimentaire des matériaux inorganiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Aptitude au contact alimentaire des matériaux inorganiques (hors métaux et alliages) destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Le règlement (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 prévoit dans son article 3 que les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d’entraîner une modification inacceptable de la composition de la denrée, ou d’altérer les propriétés organoleptiques de la denrée alimentaire.

Des textes d’application de ce règlement définissent, pour certaines catégories de matériaux, les règles (composition, critères de pureté, etc.) permettant d’assurer le respect de ce principe d’inertie. C’est ainsi que des directives spécifiques, comme dans le domaine des objets en céramique ou des pellicules de cellulose régénérées, ou des règlements, comme dans le domaine des matières plastiques ou des matériaux actifs ou intelligents, ont été adoptés.

Lire la fiche  MCDA n°2  sur le site de la DGCCRF

Photo: Pixabay, le cas échéant