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ActualitésSECTEUR AGRO

17-02-2015 Réglementation

Le Sénat souhaite la suppression de la DLUO

Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat, lors de sa séance du 17 février 2015, a inséré un article additionnel imposant que l’inscription de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) figurant sur les produits alimentaires non périssables soit supprimée, afin de limiter le gaspillage alimentaire.

Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu’au 19 février. Il fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars.

Source : Sénat, Février 2015

Néanmoins, le règlement européen n°1169/2011 (règlement INCO), qui impose une « date de durabilité minimale » (équivalant à la DLUO) sur les étiquettes des denrées alimentaires préemballées, prévaudra sur cette loi française et la suppression de la DLUO ne sera possible que si elle est décidée au niveau européen.

Photo: Pixabay, le cas échéant