01-08-2018 Réglementation
Nouveaux aliments autorisés
Après la publication du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, un certain nombre d’erreurs ou d’omissions ont été relevées dans les spécifications ou dans les conditions d’utilisation d’un certain nombre de nouveaux aliments autorisés.
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est remplacée par l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1023 de la commission
du 23 juillet 2018 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments.
Ce document est téléchargeable sur le site du ministère de l’agriculture et est paru dans le JO UE du 24 juillet, L187-1