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Actualités

10-11-2017

La taxe sur les hydrofluorocarbures à nouveau d’actualité

Reporté à 2019, le projet de taxe sur les HFC devrait s’imposer à plus ou moins brève échéance.

Il y a quelques jours de cela, via un amendement déposé par des députés LRM, la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC), annoncée dans le cadre du plan Climat, est revenu dans le débat parlementaire. Cet amendement visait à modifier le Code des Douanes.

Le texte prévoit de créer une taxe sur les HFC prélevée auprès des producteurs et importateurs de ces fluides. Elle serait calculée en fonction de leur Pouvoir de Réchauffement Planétaire (PRP ou GWP) et graduellement au fil des années, à savoir : 15 euros par tonne en 2018, 25 en 2019, 40 en 2020, 55 en 2021 et 70 à partir de 2022. Parallèlement serait prévu un mécanisme de suramortissement de 30 % pour ceux qui investiraient, à partir du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2021, dans des équipements utilisant des fluides autres que les HFC visés.

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Photo: Pixabay, le cas échéant