20-12-2017
Vade-mecum d’inspection de l’hygiène des denrées alimentaires : mises à jour
Le Ministère de l’Agriculture a publié en octobre une mise à jour du Vade-mecum général à l’ensemble des établissements du domaine de la sécurité des aliments.
A la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d’inspection ont été créés par la direction générale de l’Alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments. Ces outils d’inspection ont pour vocation d’harmoniser les pratiques et les évaluations des inspecteurs des Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations (DD(CS)PP) et des Directions de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DAAF) au niveau national
Ces outils évoluent régulièrement et sont donc mis à jour fréquemment sur le site internet du ministère : en particulier le
« Vademecum sectoriel lait et produits laitiers » a également été mis à jour en octobre
Ce document s’applique à tous les établissements produisant du lait et des produits laitiers ainsi que du colostrum. Pour le colostrum, seul est visé ici le colostrum destiné à la collecte et à la transformation en vue d’une utilisation à des fins d’alimentation humaine. Le colostrum restant au sein de l’élevage pour l’alimentation des jeunes animaux est exclu du champ de ce vademecum.
Dans le cas particulier des petites structures, fermières ou artisanales, l’application des prescriptions des règlements de l’Union européenne doit se faire avec une certaine souplesse. Des aménagements sont donc possibles dans la mesure où ils n’affectent pas la sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers. Ces mesures de flexibilité concernent les établissements traitant moins de 2 millions de litres de lait par an, qui sont en majorité des ateliers de production fermière. Ces établissements peuvent être enregistrés au titre de la remise directe, bénéficier d’une dérogation à l’agrément ou être titulaires d’un agrément sanitaire. Comme précisé dans la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8239, ce vademecum intègre les points prenant en compte la flexibilité. Ces points sont présentés dans un paragraphe distinct pour chaque ligne de vademecum concernée.
Vademecum à télécharger sur le site du MAA