15-04-2015 Nutrition-Santé | Réglementation
Adoption du projet de loi relatif à la santé par l’Assemblée nationale
Le 14 avril 2015, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de la Ministre de la Santé Marisol TOURAINE relatif à la modernisation de notre système de santé.
Ce projet de loi développe la prévention, renforce la place des soins de proximité dans notre système de santé et crée de nouveaux droits concrets pour les patients.
En matière de prévention, les principales mesures sont :
- Combattre l’obésité en améliorant l’information nutritionnelle sur les emballages alimentaires en la rendant plus simple, plus synthétique et plus accessible, et en interdisant les fontaines à soda ;
- Lutter contre la valorisation de la minceur excessive en instaurant des sanctions pour incitation à la maigreur excessive et en interdisant d’exercer une activité de mannequin à toute personne dont l’indice de masse corporelle est inférieur à un certain seuil ;
- Réduire les phénomènes d’alcoolisation massive, en particulier chez les jeunes, en renforçant les sanctions contre l’incitation des mineurs à la consommation habituelle ou excessive d’alcool et en interdisant l’offre ou la vente aux mineurs d’objets incitant à la consommation excessive d’alcool.
Source : Ministère de la Santé, Communiqué de presse, 14/04/2015