15-01-2015 Réglementation
Culture d’OGM : validation définitive de la possibilité pour chaque Etat membre de l’UE de l’interdire ou non sur son territoire
Une nouvelle législation, qui entrera en vigueur au printemps 2015, permet aux États membres de restreindre, ou d’interdire, la culture d’espèces contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur propre territoire, même si elle est autorisée au niveau européen, a été adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2015.
Le projet législatif, avait été déposé en 2010. Il est resté dans l’impasse pendant quatre ans, pour cause de désaccord entre États membres pro et anti-OGM.
Le texte adopté est disponible au lien suivant :
Source : Parlement européen, Communiqué de presse, 13/01/2015