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ActualitésSECTEUR AGRO

09-09-2015 Filière viande | Réglementation

Interdiction du clonage des animaux en Europe : un texte législatif en projet

En décembre 2013, la Commission européenne publiait une proposition de Directive relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles.

Le 8 septembre 2015, le Parlement européen a adopté, par 529 voix contre 120, avec 57 abstentions, un rapport législatif modifiant la proposition de la Commission.

Le texte modifié transforme l’acte juridique en un règlement qui doit être appliqué directement dans tous les États membres, au lieu d’une directive, qui nécessiterait une nouvelle législation nationale. Le Parlement a également étendu le champ d’application de l’interdiction afin de couvrir toutes les espèces d’animaux détenus et reproduits à des fins agricoles, et pas seulement les espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine, comme proposé par la Commission.

Les co-rapporteurs vont maintenant entamer des négociations avec le Conseil de l’UE sur la forme définitive de la législation.

Source : Parlement européen, Communiqué de presse, 08/09/2015

Photo: Pixabay, le cas échéant