03-06-2015 Filière viande | Réglementation
Maladies animales transmissibles : un accord informel européen pour l’évolution de la législation
Des mesures visant à prévenir et traiter les maladies animales comme la grippe aviaire ou la peste porcine africaine (bonnes pratiques d’élevage, utilisation prudente et responsable des médicaments vétérinaires, habilitation de la Commission à prendre des mesures urgentes immédiatement, tout en prenant en compte le bien-être animal) ont été approuvées de manière informelle par les eurodéputés, la présidence lettone du Conseil des ministres et la Commission européenne.
Le projet législatif de l’UE, sur les maladies transmissibles parmi les animaux et aussi potentiellement aux humains, va fusionner et mettre à jour de nombreux éléments épars de l’ancienne législation.
Le texte établi doit maintenant être approuvé par la commission de l’agriculture du Parlement, probablement le 17 juin, puis examiné par le Conseil. Une fois que le Conseil rendra sa position sur le résultat des négociations, le projet législatif devrait être approuvé par le Parlement dans son ensemble lors de la deuxième lecture.
Source : Parlement européen, 02/06/2015