04-09-2015 Réglementation
OGM : le Parlement européen contre les interdictions nationales d’importation
La commission de l’agriculture du Parlement européen a rejeté, le 3 septembre 2015, le projet législatif de la Commission européenne qui donnerait aux États membres le pouvoir de restreindre ou d’interdire l’utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux comportant des OGM et approuvés par l’UE.
La commission de l’environnement du Parlement européen, compétente au fond sur ce projet législatif, adoptera sa position lors de sa réunion des 12-13 octobre 2015. Le Parlement pourra ensuite examiner la proposition lors de la session plénière des 26-29 octobre 2015 à Strasbourg.
Source : Parlement européen, Communiqué de presse, 03/09/2015