08-01-2015 Emballage / Etiquetage | Environnement & Développement durable | Réglementation
Un nouveau logo français (Triman) pour signaler les emballages recyclables
En France, un nouveau logo représentant un bonhomme de profil tendant la main vers trois flèches, appelé Triman, doit informer les consommateurs, à partir du 1er janvier 2015, que les emballages sont recyclables. Le pictogramme peut figurer sur le produit, ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé (donc par exemple sur le site internet du metteur sur le marché).
L’objectif du gouvernement est de faciliter le tri des déchets par les consommateurs et de lever l’ambiguïté liée au point vert (qui ne signifie pas que l’emballage est recyclable et n’est que le simple indicateur d’une contribution financière au système de gestion des déchets).
Cette disposition ne concerne pas : les piles, accumulateurs usagés et des déchets d’équipements électriques et électroniques, qui relèvent d’autres dispositifs, ni les emballages en verre qui sont déjà bien recyclés par les consommateurs.
Prévu dans le cadre du Grenelle de l’Environnement (article 46 de la loi n°2009-967 relative à la mise en œuvre du Grenelle concernant l’augmentation du recyclage) et devant initialement s’appliquer début 2012, ce logo a fait l’objet de nombreuses controverses.
Il a été ensuite intégré à l’article 19 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, sous réserve de la parution d’un décret d’application. Après plusieurs mois d’incertitudes et le report de sa publication, ce dernier (Décret n°2014-1577) a été publié le 26 décembre 2014, pour une application au 1er janvier 2015.
En complément du décret, l’ADEME a édité un « guide d’utilisation sur la signalétique commune de tri : Triman ».