11-01-2018 Environnement & Développement durable
Appel à candidatures : « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux »
Appel à candidatures : comité scientifique et technique « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux »
Suite à la clôture du contentieux communautaire relatif au programme d’actions nitrates en décembre 2016, les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Environnement ont lancé une refonte de l’organisation en appui à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des zonages et des programmes d’actions nitrates. Celle-ci a en particulier été étendue pour prendre en compte les interactions avec des sujets plus larges liés à la gestion des éléments nutritifs et à ses conséquences sur les milieux.
L’organisation proposée est constituée de deux instances :
- le groupe de concertation « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé des parties prenantes de la lutte contre la pollution par les nitrates et plus largement de la gestion des éléments nutritifs et les émissions associées vers les milieux : administration, organisations professionnelles agricoles, associations environnementales, instituts techniques et établissements de recherche. Il a pour mission de suivre l’avancement des travaux relatifs à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du cadre technique et réglementaire en application de la directive nitrates et plus globalement des politiques publiques relatives à la gestion des éléments nutritifs et des émissions associées vers les milieux ;
- le comité scientifique et technique (CST) « gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » (GENEM), composé d’experts nommés intuitu personae sur la base d’un appel à candidature dans les domaines couverts par le groupe de concertation sus-mentionné. Il a pour objectif d’éclairer l’administration et le groupe de concertation en émettant avis et recommandations.
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