02-12-2020 Réglementation
Évaluation du dispositif national de déclaration R-Nano
Utilisés dans la composition d’une grande variété de produits de la vie courante, les nanomatériaux soulèvent pourtant de nombreuses interrogations sur les risques que leur présence peut générer, aussi bien pour la santé humaine que pour l’environnement.
Dans ce contexte, l’Anses rappelle que la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire, rendue obligatoire en France dès 2013, constitue un outil indispensable en matière de traçabilité, d’information du public et d’évaluation des risques.
Après huit années d’existence, l’Agence réalise une première évaluation de ce dispositif de déclarations et souligne que l’absence ou la mauvaise qualité des données transmises nuit toujours à la traçabilité des nanomatériaux et à l’exploitation de ces données par les agences de santé publique. Elle propose plusieurs axes d’amélioration pour fiabiliser les données du registre R-Nano, améliorer la traçabilité des nanomatériaux et optimiser l’efficacité du système.
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