19-12-2023 Réglementation
La DGAl dorénavant en charge de la sécurité sanitaire des aliments
Des contrôles sont menés régulièrement dans les restaurants, les commerces, et les établissements de production ou de transformation des aliments. A partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La loyauté des étiquetages et des mentions valorisantes ainsi que la lutte contre la fraude restent de la compétence de la DGCCRF.
L’ensemble des questions relatives à la sécurité des aliments, et notamment la gestion des crises sanitaires ou des contaminations à l’origine d’intoxications, de TIAC (toxi-infection alimentaire collective), de maladies, voire, dans de plus rares cas, de mortalité relèveront de la gestion de la DGAl.
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