08-12-2020 Emballage / Etiquetage
Les emballages plastiques non recyclés bientôt taxés
Les emballages en plastique non recyclés se verront appliquer au 1er janvier 2021 une taxe de 800 euros par tonne. Les dispositions restent à ce stade au niveau des grands principes. Mais la question de savoir qui va payer se pose.
Seule une fraction des flux de déchets d’emballages plastiques est pour le moment suivie avec précision, depuis la mise sur le marché (emballages) jusqu’à la fin de vie (déchets d’emballages).
La directive 2019/904, dite « directive single-use plastics (SUP) », interdit la mise sur le marché de certains plastiques à usage unique, oblige au suivi et au marquage d’autres plastiques à usage unique, fixe des objectifs d’incorporation de plastique recyclé aux bouteilles PET, ainsi que des objectifs de collecte séparée de ces mêmes bouteilles. La taxe sur les emballages plastiques non recyclés complète et renforce les dispositions existantes. C’est la première mesure à caractère financier.
Source : Produits de la mer, n° 204, décembre 2020.