15-01-2020 Environnement & Développement durable
Projet d’arrêté sur les meilleures techniques disponibles
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu’au 2 février prochain, un projet d’arrêté qui vise à mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux industries agroalimentaires relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED ».
Ce texte fait suite à la publication, le 4 décembre dernier, de la décision de la Commission européenne établissant les conclusions sur les MTD applicables à ce secteur d’activité.
Quelque 700 établissements sont concernés en France par l’application des nouvelles valeurs limites d’émissions associées à ces MTD. Plutôt que de rédiger des arrêtés préfectoraux pour chaque établissement concerné, le ministère prévoit de modifier les prescriptions qui leurs sont applicables via ce projet d’arrêté ministériel.
Source : Actu Environnement