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ActualitésRéglementation

09-06-2020 Réglementation

Prolongation de l’expérimentation de la loi Egalim

L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 3 juin, dans le cadre du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la possibilité de prolonger par ordonnance l’expérimentation prévue dans la loi Egalim.

Ainsi, les mesures d’encadrement des promotions et de relèvement du seuil de revente à perte pourront être expérimentées quatorze mois supplémentaires (alors que la proposition initiale du gouvernement était une prolongation de 30 mois).

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Photo: Pixabay, le cas échéant