24-03-2026
Règlement UE 2026/245 : nouvelles substances autorisées / contact alimentaire et impacts pour les industriels
Le règlement (UE) 2026/245 du 02 février 2026 modifie l’annexe I du règlement (UE) n°10/2011 afin d’intégrer de nouvelles substances autorisées dans les matériaux plastiques destinés au contact alimentaire. Cette mise à jour renforce l’expertise scientifique européenne en matière de sécurité des matériaux. De plus, elle s’appuie sur plusieurs avis récents de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) [1].
De nouvelles substances évaluées et autorisées
La Commission ajoute six substances après évaluation de leur migration potentielle et de leur innocuité pour le consommateur. Ainsi, l’EFSA confirme que l’acide phosphoreux, ester de triphényle, polymère… peut être utilisé comme additif dans les polyoléfines, sous conditions strictes de concentration et de température [1]. Le tert‑butylphosphonate de calcium obtient également une autorisation pour un usage comme agent de nucléation [1].
L’avis du 16 avril 2024 valide l’utilisation des amines de di‑C14‑C20‑alkyl oxydées dans des polyoléfines au contact d’aliments non gras [1]. Par ailleurs, deux types de cire de son de riz oxydée rejoignent la liste de l’Union pour une utilisation dans le PET, le PLA et le PVC rigide.
Une clarification des conditions de migration
La substance 2,2′‑oxydiéthylamine bénéficie aussi d’une autorisation, avec une limite de migration spécifique et l’obligation d’utiliser l’eau comme simulant pour les contrôles, car ce scénario représente le cas le plus défavorable [1]. Ainsi, la Commission harmonise les pratiques de vérification et améliore la protection du consommateur.
Impacts pour les industriels de l’agroalimentaire
Le règlement (UE) 2026/245 entraîne plusieurs conséquences directes pour les industriels de l’agroalimentaire. En effet, les nouvelles substances autorisées dans les matériaux au contact alimentaire imposent une vigilance accrue sur la conformité des emballages utilisés [1]. De plus, ces évolutions renforcent les obligations de contrôle liées à la sécurité des aliments.
Vérification renforcée de la conformité
Les industriels doivent vérifier que les emballages reçus respectent les limites de migration et les restrictions d’usage définies. Ainsi, ils assurent la sécurité du produit final, car la responsabilité leur revient lors de la mise sur le marché.
Adaptation des conditions d’utilisation
Les conditions d’emploi des emballages doivent rester compatibles avec les contraintes du règlement : température, durée de contact ou nature des aliments. En conséquence, les industriels doivent ajuster leurs pratiques lorsque cela s’avère nécessaire.
Actualisation des documents qualité
Les équipes qualité doivent mettre à jour les référentiels internes, notamment les dossiers HACCP et les plans de maîtrise sanitaire. Cette actualisation consolide l’expertise interne et facilite le suivi réglementaire.
Anticipation des risques de non-conformité
Les exigences renforcées impliquent une attention accrue. En conséquence, les audits internes intègrent ces nouvelles obligations pour prévenir tout risque de non‑conformité.
Sources :
Pour aller plus loin, consultez les expertises ACTALIA :