Actualités Réglementation

Produits biocides : six substances actives autorisées

Six substances actives viennent d’être autorisées dans certains types de produits biocides, sous réserve de respecter les conditions précisées en...

Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans...

Les États membres de l’Union européenne ont adopté mardi 4 juillet une définition commune des perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques...

Une cinquantaine d’entreprises halieutiques ont signé un pacte pour mettre fin d’ici à 2020 à la pêche illégale du thon...

Le cadre règlementaire Les allégations nutritionnelles et de santé sont des mentions, images ou symboles valorisant les denrées alimentaires sur...

Rapport d’information de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances du Sénat Confrontée...