18-04-2018 Réglementation
Nanoparticules dans les aliments
39% des produits alimentaires contrôlés par la DGCCRF ne mentionnaient pas la présence de nanoparticules sur leur étiquetage, en infraction avec la réglementation. Les contrôles seront renforcés pouvant aboutir à des sanctions pénales.
Le 10 avril, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat à l’Economie, a annoncé la poursuite et le renforcement des contrôles, menés par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), visant à s’assurer du respect des obligations d’étiquetage des nanoparticules présents dans les produits alimentaires.
Pour rappel, le règlement européen sur l’information du consommateur (Inco), en vigueur depuis décembre 2014, rend obligatoire la mention « nano » sur les emballages des produits alimentaires. Ce règlement ne fixe toutefois aucun seuil minimum de présence de nanoparticules, pouvant conduire à de mauvaises interprétations pour certains industriels. En mai 2017, la France a publié un arrêté similaire imposant l’étiquetage des aliments contenant des nanomatériaux. Le texte donne également la définition du « nanomatériau facturé » qui vise « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins » ou composé de parties fonctionnelles distinctes dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de cet ordre.
Cette annonce fait suite aux résultats des contrôles publiés par la DGCCRF en janvier 2018. Ceux-ci ont mis en évidence la présence de nanoparticules dans 39% des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, etc.) analysés sans que leur étiquetage ne le mentionne. Un seul produit mentionnait, sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés.
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