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Actualités Réglementation

Depuis 2010, les enquêtes menées par la DGCCRF relèvent des pratiques commerciales trompeuses récurrentes qui nuisent aux consommateurs (dont le...

La Commission européenne vient de publier un guide sur l’application, aux denrées alimentaires présentant un double niveau de qualité, de...

Le comité des états membres de l’ECHA (European Chemical Agency) a annoncé, le 16 juin 2017, qu’il approuvait la proposition française...

Une publication au nom de l’information du public. Conformément à ses engagements, le ministère de la transition écologique et solidaire...

Six substances actives viennent d’être autorisées dans certains types de produits biocides, sous réserve de respecter les conditions précisées en...

Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans...