03-03-2026 Environnement & Développement durable | Réglementation
UE déforestation : la liste des produits bientôt revue
L’Union européenne prépare une révision ciblée de sa réglementation « zéro déforestation ». Cette évolution vise à adapter la liste des produits concernés par le règlement 2023/1115. En effet, plusieurs États membres et filières demandent une meilleure lisibilité du dispositif. Ainsi, le Conseil de l’Union européenne a annoncé un accord politique provisoire fin 2025, qui ouvre la voie à des ajustements techniques sur le périmètre des matières évaluées¹.
Ce règlement interdit déjà la mise sur le marché européen de produits liés à la déforestation. Il couvre notamment le cacao, le café, le soja, le palmier à huile, le bois, le caoutchouc et la viande bovine². De plus, les opérateurs doivent documenter l’origine géographique des matières premières. Cette exigence renforce la diligence raisonnée dans toute la chaîne de valeur.
Cependant, plusieurs analyses indiquent que l’entrée en application complète du texte sera décalée. Le calendrier prévoit désormais une mise en conformité progressive entre fin 2026 et 2027, car les entreprises demandent plus de temps pour adapter leurs systèmes de traçabilité³⁴. Par conséquent, une révision de la liste des produits pourrait intégrer des matières supplémentaires ou, au contraire, simplifier certains segments afin d’assurer une mise en œuvre réaliste.
Pour les acteurs de l’agroalimentaire, cette évolution représente un enjeu majeur. Elle nécessite une compréhension précise des futures obligations, notamment pour les importateurs et transformateurs.
En résumé, l’UE s’oriente vers une adaptation du cadre réglementaire pour garantir son efficacité. Les entreprises doivent donc suivre attentivement ces révisions. Elles pourront ainsi ajuster leurs pratiques et maintenir leur conformité dans un contexte en évolution rapide.
Sources :
1- Conseil de l’UE – communiqué sur la révision ciblée du règlement déforestation : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/12/04/eu-deforestation-law-council-and-parliament-reach-a-deal-on-targeted-revision/
2- Vie Publique – présentation du règlement européen : https://www.vie-publique.fr/en-bref/301156-reglement-europeen-contre-la-deforestation-entree-en-vigueur-reportee
3- Deloitte Avocats – analyse juridique du report : https://blog.avocats.deloitte.fr/reglement-deforestation-un-nouveau-report-pour-fin-2026/
4- EVEA Conseil – synthèse obligations et calendrier : https://evea-conseil.com/fr/actualites/article/rdue-reglement-europeen-deforestation-degradation-forets
Cet article a été rédigé avec l’assistance d’une IA ; malgré nos vérifications, certaines informations peuvent être incomplètes ou comporter des imprécisions.
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