27-06-2024
Un point sur les allégations et la législation
Dans l’UE, les allégations de santé sont régies par le règlement 1924/2006, article 2, paragraphe 2, point 1, qui stipule que le terme « allégation » désigne « tout message ou toute représentation […] qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières ». Plus précisément, une allégation nutritionnelle désigne « toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières ». Enfin, une allégation de santé « désigne toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu’il existe une relation entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et la santé ».
Selon l’article 10 du règlement 1924/2006, « une référence aux bénéfices généraux et non spécifiques du nutriment ou de la denrée alimentaire pour la santé ou le bien-être lié à la santé ne peut être faite que si elle est accompagnée d’une allégation de santé spécifique ». Ainsi, les termes tels que « meilleur pour vous » et « sain » doivent être accompagnés d’une allégation de santé spécifique. Si ce n’est pas le cas, cela peut avoir des conséquences juridiques.
Il existe des allégations qui ne sont pas liées à la santé et qui relèvent de paramètres différents. Par exemple, les termes qui impliquent les caractéristiques naturelles d’un produit, plus souvent liées à certains aspects environnementaux. Par exemple, des termes tels que « 100 % naturel » ou « végétalien » sont également réglementés et leur utilisation est souvent subordonnée au respect de certains critères de production.
Enfin, le terme « sans allergènes » peut être utilisé pour les aliments qui ne contiennent aucuns des 14 allergènes dont la présence doit être déclarée sur l’étiquette, les allégations telles que « sans OGM » ou « sans gluten » doivent répondre à des exigences spécifiques fixées par les législations européennes et nationales.
Source : Food Navigator
Image par Kasjan Farbisz de Pixabay