Actalia

Accompagner les acteurs de la filière agroalimentaire pour la maîtrise de la qualité et l’innovation


  • Partager :
  • Mail

Actualités Environnement & Développement durable

16-08-2016 Environnement & Développement durable

La loi sur la biodiversité est publiée au Journal officiel

La loi sur la biodiversité, qui compte 174 articles, est parue. Elle crée l’Agence française pour la biodiversité, définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l’environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes.

La loi renforce également les outils de protection des espèces en danger, via la création de zones prioritaires pour la biodiversité et de zones dédiées à la conservation des zones fonctionnelles des ressources halieutiques.

Lire l’article complet